Saint-Pons-de-Thomières et le Pays Saint-Ponais
Histoire et patrimoine de l'ouest du département de l'Hérault

Demande d'exonération de la taxe de franc-fief
le 28 septembre 1693

Dans cette procuration, Jacques de Belot explique qu'il est devenu seigneur de La Voulte (aujourd'hui Mons-La Trivalle) par la dot de son épouse Marguerite de Lalle. Il se considère comme noble et demande à être exonéré de la taxe de franc-fief qui lui est réclamée (taxe imposée à un roturier qui faisait l'acquisition d'un fief).

L'an mil six Cens quatre Vingt treitze et le vingt huitiesme Jour du mois de septambre a mons terre de La Voulte dioceze de st pons de thomieres apres midy
Regnant tres Chretien prince louis par la grace de dieu, Roy de france et de Navarre,

Pardevant moy nore soubzne et tesmoins bas Nommes
Constitue En sa personne Noble Jean Jacques de Bellot Sieur de la Bastide Mary et maistre des biens dotaux de dame Margueritte de lalle et En Ceste qualite Seigneur de la terre dud la Voulte,
Constitue Son procureur Especial et Irrevocable Me pierre Sinivagot procureur En la Cour des Comptes aides et finances de monper pour & au nom du sr Constituant declarer au bureau de Me Jean Fumée Chargé par Sa majesté du Recouvremt des Sommes ordonnées par l'edit du mois d'aoust mil six Cens Nonante deux pour les taxes des Franfief
Comme led Sieur Constituant procede du Chef de la dame Sa femme

Lad terre et Seigneurie de la Voulte Size partie dans le dioceze dud St pons & Lautre partie dans Celluy de Beziers le tout dans la generalité de Monper parvenue a lad dame sa femme du chef de feue Damoiselle Margte de Caunes sa mère Mariée avec Monsieur Me Jacques delalle Cy devant procureur du Roy au Senal de beziers

Laquelle terre feust Constituée En dot a la femme du Sr Constituant le vingt quatriesme Mars Mil six Cents huitante Sept avec toute Justice haute moyenne et Basse, droits Seigaux et Certaines terres Nobles
Estant de revenu annuel a Commune année de la Somme de deux cens huitante livres

& Comme led sr Constituant Entand Soutenir Sa qualité de Noble Il donne pouvoir et Charge a Don D. procureur de former oppozion ... lad taxe par tout ou Bezoin Sera et obtenir la descharge, et daffirmer La veritte de tous les titres quil remetra a Cest effet, promettant avoir agreable tout Ce que par Sond procureur Sera Sur ce fait
... point le revoquer amoi le relever de lad. Charge Soubs lobligaon de Ses biens presans & advenir quila soubsmis aux Rigueurs de Justice

fait et recité dans lhabitaon de Moy nore

Prezans francois Roger ... et Jean françois Calmette hans Dud mons tesmoins Requis Signer avec led. sr de la bastide et moy françois Roger nore royal dud Lavoulte & St martin de larsson.

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