21 octobre 1858
Par devant Me Combes, notaire résidant à Castres département du Tarn, soussigné
Ont comparu :
Mr Pierre Julien Delbet, chevalier de la Légion d'honneur,
sous-lieutenant
au 12e
régiment de Chasseurs en garnison à Castres, où il est domicilié, originaire de Channy, département de
l'Aisne,
fils majeur et légitime de Mr Pierre Delbet,
de dame Marie Anne Julie Delanchy, mariés, tous les deux décédés dans leur domicile à Channy,
d'une part,
Et Demoiselle Marie Sylvie Antoinette Césarine de Fallois, rentière, domiciliée à Castres,
ci-devant à Carcassonne, originaire de Blomac,
fille majeure de Mr Gaspard de Fallois, et de
dame Marie Monique de Pardailhan, mariés, tous les deux
décédés,
Mademoiselle de Fallois procède avec l'assistance de Mr Armand
Thibault de Pardailhan, son oncle, officier de la Légion d'honneur, chef d'escadron au
au 12e régiment de Chasseurs, domicilié à Castres,
d'autre part
Lesquelles parties ont arrêté ainsi qu'il suit les clauses et conventions civiles du mariage projeté entre
Monsieur Delbet et Mademoiselle de Fallois, dont la
célébration aura incessamment lieu.
Art. 1er
Les futurs époux adoptent le régime de la communauté.
Art. 2e
La communauté embrassera tous les biens meubles et effets immobiliers présent et avenir des
futurs époux,
elle comprendra aussi par voie d'ameublement tous leurs biens immeubles présents et avenir, sans exception.
En conséquence, il y aura entre les époux communauté à titre universel.
Art. 3e
Mademoiselle de Fallois, future épouse possède actuellement les valeurs mobilières dont le détail suit :
1 - vingt-trois actions libérées de la compagnie parisienne d'éclairage par le gaz (...) estimée à raison de
sept cents francs chacune seize mille cent francs (...) - 16.100,00
2 - une inscription de rente sur l'Etat, trois pour cent de la somme de cinquante francs portée au grand livre de la dette
publique au nom de la future épouse sous le n° 121864 serie 3, dont le capital de la dite rente aus cours de soixante-dix se porte à
onze cent soixante-six francs vingt centimes.
ci - 1166,20
3 - une autre inscription de rente sur l'Etat, trois pour cent de la somme de quarant francs portée
au grand livre de la dette
publique au nom de la future épouse sous le n° 394, évaluée en capital à neuf cent trente deux francs,
quatre vingt-seize centimes.
ci - 932,96
4 - une obligation de la somme de quatre mille francs, produisant intérêt à cinq pour cent, consentie
en sa faveur par Mr Jean Pierre Calixte Dumas et dame Alexandrine Julie Schmit, mariés, domiciliés à
Villagaillenc, suivant acte passé le vingt-neuf novembre mil huit cent cinquante-six, devant Me Cazes
et son collègue, notaire à Carcassonne.
ci - 4000.
5 - une autre obligation de la somme de quatre mille francs, produisant intérêt à cinq pour cent,
consentie aussi
en faveur de la future épouse, par Mr Antoine Prosper Gayde et dame
Marie Gerviés, mariés, demeurant à
Ayguesvives, suivant acte passé devant le dit Me Cazes, le premier juillet mil huit cent
cinquante sept.
ci
- 4000.
6 - et une autre obligation de la somme de mille francs, produisant intérêt à cinq pour cent,
consentie aussi
en faveur de la mère de la future épouse, dont celle-ci est seule héritière,
par Mr Jérome Gravillon, propriétaire à Puichéric, canton de Peyriac, arrondissement de Carcassonne,
, suivant acte passé devant le dit Me Boyer, notaire à Carcassonne, le deux septembre mil huit cent
cinquante sept.
ci - 1000.
Total ci - 27.199,16
Mademoiselle de Fallois, future épouse a remis à son futur époux tous les titres ci-dessus analysés, ainsi
que Mr Delbet le reconnait et lui en donne décharge.
Avant de clore et conformément à la loi, il a été donné lecture aux parties par le notaire soussigné du dernier
alinéa des articles 1291 et 1394 du code civil et leur a été délivré le certificat prescrit par ce dernier pour être remis
à l'officier de l'état civil du lieu où le mariage doit être célébré.
Dont acte, lu aux parties, fait et passé à Castres en la demeure de Mademoiselle de Fallois, le vingt-un octobre
mil huit cent cinquante-huit, en présence de Messieurs Louis Négré,
avocat et Paul Grégoire Négré, propriétaire et rentier, frères, domiciliés à Castres, soussignés avec les parties et nous notaire;
J. Delbet - Cne de Fallois, A de Pardailhan, E de Pardailhan,
Armandine de Pardailhan, Négré, Négré, Combes
