Les institutions de Sommières

"Introduction" (suite) Extrait de : "Les verreries forestières de Moussans (1450-1890)" par Francis de RIOLS de FONCLARE - 1925 (voir le sommaire). "Il nous reste à examiner très brièvement les institutions de Sommières, qui réglaient les rapports des gentilshommes verriers entre eux. Ces institutions sont basées sur la charte de Charles VII, que nous avons reproduit plus haut. A la base de cette organisation était le capitaine-viguier, gouverneur de Sommières, qui était le juge conservateur des privilèges des gentilshommes verriers. Il présidait les réunions de ceux-ci, les minutes des délibérations étant prises par un notaire de Sommières. Il confirmait les verriers à la fois dans leur noblesse et dans leurs privilèges ; Nul ne pouvant devenir verrier s'il n'était déjà noble, le gouverneur de Sommières était amené à contrôler les titres de noblesse de chacun des postulants. Le juge conservateur devait exécuter les décisions et faire respecter les règlements pris par l'assemblée générale des gentilshommes verriers. Les verriers devaient assister eux-mêmes à ces assemblées ou se faire représenter par un procureur dûment accrédité, le plus souvent par acte notarié. La juridiction de Sommières s'étendait sur tout le Sud-Ouest ; c'était un véritable tribunal, analogue aux tribunaux actuels des Prud'hommes. Le Sud-Ouest était divisé à son tour en cinq départements : 1) Le département de Haute-Guyenne, qui comprenait le comté d'Armagnac, les diocèses de Comminges, d'Auch, et le Couzerans ; 2) Le département de Grésigne, comprenant le Rouergue et le Bazadis jusqu'à l'Armagnac ; 3) Le département de Moussans et de Fourtou, la juridiction s'étendant sur les diocèses de Saint-Pons et de Narbonne ; 4) Le département du Méjanais s'étendant sur tout le Vivarais ; 5) Le département du Bas-Languedoc, embrassant tout le Haut et le Bas-Languedoc, la Basse-Guyenne, le comté de Foix et tout le ressort du Parlement de Toulouse. Le gouverneur de Sommières était aidé par : a) des syndics généraux, b) des syndics départementaux. En cas d'urgence, les syndics généraux provoquaient la réunion d'assemblées particulières, mais les articles ajoutés devaient obligatoirement ne pas être en opposition avec les statuts de Sommières. Les syndics se réunissaient et ils envoyaient un des gentilshommes verriers en députation auprès du roi. C'est ainsi que : "Antoine de Grenier, sieur de la Seigne, syndic des verriers du département de Grésigne, Jean d'Azemar, sieur de Colombier, syndic du département du Vivarais, Anthoine de Girard, syndic du Bas-Languedoc ; Pierre de Robert, sieur de la Prade, syndic de Moussans, Autorisent François de Grenier, sieur de Fonblanque, à se rendre à Paris, pour demander au Roi, confirmation des privilèges dont jouit en Languedoc le corps des gentilshommes verriers en vertu des lettres patentes de décembre 1655 et du 28 juin 1724." Les peines prononcées contre les délinquants étaient : la démolition des fours, la confiscation des outils, des marchandises et des matières premières, et enfin des amendes proportionnées aux délits. Ce corps de verriers était une véritable corporation, ayant ses traditions, ses coutumes, son tribunal professionnel, ses œuvres de prévoyance, mais il n'y avait pas de hiérarchie entre les gentilshommes verriers, ceux-ci étant tous d'origine et de condition noble . […] Signalons en denier lieu qu'il ne semble pas qu'en Normandie, il ait existé une juridiction analogue à celle de Sommières .Voici les faits qui nous confirment dans cette opinion : Un arrêt du 13 mars 1596 intervenu entre Gilles Le Gret et Esmes Le Vaillant, sieur de Rontières, obtenu en appel de la sentance rendue au siège de la Table de Marbre, le 12 juillet 1594, par laquelle il avait été permis à Gilles Le Gret de faire bâtir une verrerie. En Normandie, les différents entre verriers étaient tranchés par les tribunaux ordinaires, même lorsqu'il ne s'agissait que d'intérêts professionnels . Le 5 février, un nouvel arrêt est rendu à la requête d'Esmes Le Vaillant contre André Le Vaillant, ensuite le 23 juillet 1558, une autre requête du sieur de La Rontuère est rendue contre Amie de l'Etendart, sieur de Bully. Faut-il voir là une des différences existant entre les pays de droit écrit et pays de droit coutumier ? Francis de Riols de Fonclare