Au nom du peuple français, le tribunal civil de première instance de l’arrondissement
communal de Saint-Pons a rendu sur procédure d’expropriation forcée des biens saisis du citoyen François Treil, père, de Saint-Pons, le jugement dont la teneur suit :
L’an neuf de la République Française une et indivisible et le quatrième thermidor, a comparu au greffe du tribunal de Saint-Pons, département de l’Hérault, séant à Saint-Pons, le citoyen Jacques Bouissou, fondé de pouvoir spécial et avoué de la citoyenne Marie Monique Joséphine Treil, veuve de Joseph François Alexandre Planque, sans profession, domiciliée à Saint-Pons, poursuivant l’expropriation forcée :
-d’une maison d’habitation, d’une autre petite maison servant d’écurie et basse-cour situés à Saint-Pons,
-d’un pré aux Verreries, avec grange à foin et écurie en dépendant,
-d’un champ, pré et paissance au hameau de Brassac,
-d’une maison à La Caunette avec ses biens fonds en dépendant,
-d’une métairie dite du Cazal située dans le terroir de La Caunette avec ses appartenances et dépendances,
-d’une écurie, jasse et patus au hameau de La Garrigue dans le même terroir avec les terres en dépendant,
-d’une vigne dans le terroir d’Agel,
le tout plus amplement détaillé dans l’affiche imprimée sur le citoyen François Treil, son père, agriculteur,
demeurant dans la même ville de Saint-Pons […]
En conséquence, le tribunal jugeant à la charge de l’appel, ordonne qu’il sera de suite procédé
à la lecture de l’affiche, à la réception des enchères et à l’adjudication en faveur du plus offrant et dernier
enchérisseur de tous les biens compris dans la dite affiche, à l’exception de la jouissance dont
la distraction a été ce jourd’hui ordonnée par le tribunal en faveur du
citoyen Jean Antoine Treil, prêtre, domicilié au dit Saint-Pons, sa vie durant du ci-devant
château de La Caunette et dépendances et du grand jardin situé dans la même commune.
(Archives particulières du domaine de Pardailhan)
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