|
Cejourd'hui trois fructidor, an deux de la République française, une et indivisible, huit heures du matin, je soussigné Raimond Fabre, administrateur du district
de Saint-Pons,
commissaire nommé par arrêté de l'administration du quatorze thermidor dernier, pour procéder au réferencement et inventaire estimatif des meubles et effets des Emigrés, voulant procéder à l'inventaire estimatif des meubles
et effets ayant appartenu à Planque émigré et compris dans un acte de vente à lui consenti par le citoyen François Treil,
son beau-père, devant
Pomayrol notaire, me suis transporté avec
le citoyen Antoine Pomayrol père, que j'ai pris comme secrétaire dans la maison dud Treil où étant, sont survenus les citoyens Constean ainé et Mercier, officiers
municipaux et commissaires nommés
par la municipalité de cette ville, sur l'invitation que je leur avait faite.
En parcourant les appartements de la maison pour voir si nous ne trouvions pas d'autres meubles et effets que ceux de déjà inventoriés et estimés, nous avons trouvé au dessus
d'une armoire étant dans
la chambre de la bibliothèque un livre manuscrit, relié en basane, contenant le détail de toutes les possessions du lieu et terroir de Pardailhan, avec l'usage et la censive que chacune de ces possessions payait
au ci-devant seigneur, ledit livre écrit sur papier ordinaire et n'étant revêtu d'aucune signature.
Nous avons encore trouvé dans un autre cabinet de la même chambre un autre livre aussi relié et imprimé contenant discussion sur nombre de questions relatives aux seigneuries
de La Caunette Aigne et Babio.
La conservation qu'avait fait led. Cen Treil de ces livres au préjudice de la loi qui ordonnait la remise tant des titres féodaux que ceux de noblesse nous ayant donné
lieu à présumer qu'on trouverait encore quelque chose de
semblable dans le dit domicile avec d'autant plus de raison que nous étions assurés que le dit Treil n'avait pas fait la remise de ses titres de noblesse, ce qui nous a obligé de faire
d'autres recherches dans
les dits appartements, et étant montés à la chambre des domestiques, nous y avons trouvé un coffre en long bois, sur lequel étaient apposés des scellés, que nous avions nous même apposés,
et les ayant reconnus entiers et
sans altération, nous les avons brisés et avons fait faire l'inventaire dud. coffre par la fille domestique, avec la clef étant en son pouvoir et y avons trouvé
- des
lettres en parchemin de cy devant Conseiller Secrétaire du tiran maison et Couronne de France, données par le deffunt tiran quinze à Joseph Treil le 20e 7bre 1756, signées au dos par Guilleminet, avec
toutes les lettres de finance et autres pièces que nous avons cotté sur une seule pièce n°1.
- autres lettres de résignation par Drome en faveur de François Treil du 21e août 1750, avec toutes les pièces cottées sous un seul n°2.
- ordonnance des Commissaires du Tiran pour obliger Joseph Treil à venir prêter serment, cotté n°3.
- lettres et provisions de Secrétaire du cy devant tiran en faveur de Joseph Treil, du 20e 7bre 1756, et autres pièces cy jointes cottées n°4.
- autres lettres et provisions en faveur de Joseph Treil cottée n°5.
- lettres patentes portant autorisation des contrats passés entre Portes frères et sœurs cottées n°6.
De tous lesquels titres papiers et livres, nous nous sommes saisis pour en faire la remise à l'administration pour ensuite sur le veu du tout être par elle statuée ce qu'il appartiendra.
Et vu l'heure de notre opération étant finie, je, Commissaire, ai levé la séance, que j'ai signé avec les commissaires de la municipalité et et le secrétaire,
signés Fabre, Commissaire, Contean Mercier C.. et Pomayrol secrétaire.
Archives départementales de l'Hérault -
L 6403- "Pardailhan : contre
François Treil prévenu de
dissimulation de titres féodaux
et de noblesse". |