Pardevant les conseillers du Roy, notaires au Chatelet de Paris soussignés
ont comparu Thomas francois De Treil de Pardailhan, Ecuyer, ancien mousquetaire de la première Compagnie
Demeurant Rue du faubourg Montmartre Psse St Eustache
au nom et comme procureur de Noble francois De Treil, seigneur Baron de Pardailhan,
la Caunette, Aigne et autres lieux, Citoyen de St-Pons
suivant sa procuration speciale a leffet des présentes passée au brevet de Me Pomayrol Nore Royal a St.Pons de Thomieres en Languedoc present temoins le Seize juin dernier dont loriginal
duement Controllé et légalisé a été déposé pour minutte de Me Caiez lun des Nores soub par acte cejoud'hui.
Lequel par ces présentes vendu a Sieur Louis Gentil Chargé d'affaires de la grande Chancellerie demt a Paris rue d anjou psse St André des arts
a ce present et acceptant acquéreur pour lui ses hoirs & ayant causes l'office de Conseiller Secrétaire du Roy maison Couronne de france en la chancellerie Près la Cour des Comptes aides
et finances de montpellier
que le d Sr francois Treil a acquis de Jean Joseph Drome par traitté passé devt Me Seguin Nore Royal a Nisme present témoins le quinze mars mil sept cent Cinquante,
Controllé & Insinué
audit lieu le lendemain
duquel office led francois Treil a fait pourvoir le Sr Joseph Treil son pere
par lettres obtenues en la Chancellerie le vingt décembre mil sept cent Cinquante six
Pour par led Sieur Gentil se faire pourvoir sous un mois de ce jour et en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, libertés, exemptions, pouvoirs,
fonctions, droits, gages anciens et nouveaux, attributions, fruits, profits, revenus, émoluments et autres droits y attachés
ainsi qu en a joui ou du jouir led St Treil & quen jouissent ou doivent jouir les pourvus de pareils offices,
à l effet de quoy led Sr vendeur a présentement remis au Sr Gentil qui le Reconnait le traitté d'office dud jour quinze mars mil sept cent Cinquante lad quittance de finance y énoncée
Plus une quittance de finance de seize mille cinq cent quatre vingt cinq livres sept sols quatre deniers payée par led Sr françois De Treil aux parties Casuelles aux époques énoncées
sur lad quittance du vingt six octobre mil sept Cent Cinquante six, Controllée le dix neuf novembre suivt
une autre quittance de Cinq mille livres d'augmentation de gages de l'edit d'aoust 1758 payée aux parties Casuelles le premier juillet mil sept cent Cinquante neuf Controllée le trente
dudit mois, Registrée au besoin a été ;
une autre quittance de finance de vingt mille livres payée aux parties casuelles le vingt six avril mil sept cent soixante onze Controllée le trente du même mois ;
une Copie d une transaction passée devt Me Alauze notre aud Saint Pons le premier novembre mil sept cent soixante deux par laquelle
led Sr Joseph Treil a déclaré que led office de Secre du Roy appartenait aud françois Triel son fils;
l'extrait mortre dud Sr Triel pere décédé a St Pons le quatre fevrier dernier duement legalisé
& l'original de la procuration ad résignandum dud office laisse en blanc passées par led Sr Treil fils devant Me Pomayrol Nore a St Pons le seize juin dernier
duement Controllé & legalisé
Si au cours de l expedition des provisions dud office que led Sr Gentil obtiendra a ses frais sous un mois du jour il y a ou survient des oppositions procédantes du fait du Sr Treil
ou de ses auteurs, led Sieur vendeur promet & s'oblige de les faire lever & cesser & d'en apporter main levée & Radiation qu'en faire apres la denonciation qui lui en sera faite
au Domicile ci apres a peine de tous depens & dommages & interest.
Cette vente est faite a la Charge par led Sr acquéreur d... dans touttes les Charges passives du College des Secre du Roy près lad Chancellerie a Compter du premier Janvier mil sept cent
soixante dix huit & d'en faire la soumission en la maniere accoutumée et en outre moyennant la somme de quatre vingt mille livres
sur laquelle ded Sieur acquéreur a payé cejourdhuy aud Sr vendeur qui le reconnaît celle de cinquante mille livres dont quittance.
A l'egard des trente mille livres restantes led Sr Gentil soblige de le payer aud Sr de Pardailhan en sa demeure a paris ou au porteur dans lespace de trois ans de ce jour en vu
avec lui … payable en plusieurs payement qui ne Peuvent etre moindres de Dix mille livres pour sureté duquel payement led Sr Treil pourra former annuellement aux frais dud Sr
acquéreur une opposition au sceau du C... desquelles il sera remboursé par led Sr Gentil.
Au payement desquelles sommes … & Interest l office sus vendu demeure par … expressement reservé affecté obligé & hypotequé … led Sr acquereur y affecte oblige et hypoteque tous ses autres
biens meubles & imeubles presant et a venir.
Et par ces … présentes led Sr Pardailhan cede et transporte sans autres garantie que celle des faits & promesses dud Sr de treil aud Sr Gentil ce acceptant tous les
gages arréages Revenus Emoluments fruits & … & tous autres de quelque nature que ce puissent etre attachés aud office Echus depuis le premier Janvier mil sept cent soixante dix huit
jusqua ce jour sans exception Pour led Sr Gentil les toucher & recevoir comme chose lui appartenant.
Ce transport est fait moyennant et par le calcul fait entre les parties que led Sr de Pardailhan Reconnait avoir personnellement Reçu dud Sr Gentil Dont quittance.
Et Pour l Execution des Présentes les Parties font election de domicile a Paris en leur demeure Sises auquels lieux nonobstant Promettant obligeant Renoncant fait passé à Paris en
l Etude L'an mil sept cent Soixante et dix neuf le six Septembre et ont signé Ces presentes ou huit lignes et quarante huit mots sont rayés.
Minutes de Me Caiez, notaire à Paris conservées aux Archives nationales (MC/ET/LXXVII/396)
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