De 1624, le 24 février.
Extrait collationné de la vente,
faite par les commissaires députés pour la vente et aliénation
du domaine du Roy, au sieur Jean Pech , controlleur des
décimes du diocèse d'Agde, de la seigneurie et justice haute,
moyenne et basse d'Aigues-Vives-le-Roy, quête annuelle de six
livres dix sols, et autres droits en dépendans, pour le prix et
somme de treize cens quatre-vingt livres, savoir huit cens livres
pour le prix de l'adjudication cy-devant faite aux sieurs de
Beauxhostes le 14 janvier 1543, trente livres pour les fraix et
loyaux coûts, et celle de cinq cens livres de la surdite faite par
le dit Pech, etc.
L'extrait collationné de ce procès-verbal est signé par
Gavalhés, notaire dud. lieu d'Aigues-Vives, et cotté n° 552.
De 1625, le 12 mars.
Copie collationnée d'un arrêt du
Parlement de Toulouse, qui ordonne que le contract, passé par
les commissaires députés pour l'aliènation du Domaine, au
profit du sieur Pech, de la seigneurie d' Aigues-Vives-le-Roy,
sortira à effet au profit des consuls dudit lieu, à la charge de
rembourser le dit Pech du prix de la surdite, et des fraix et
loyaux coûts, si point y en a, et sans dépens pour cause.
Cette copie collationnée est signée par Cavalhez, notaire
dud. lieu d'Aigues- Vives, et cottée n°553.
De 1625, le 17 avril. Quittance faite par le sieur Jean
Pech, controlleur des décimes du diocèse d'Agde, à Jean
Pressée, du lieu d'Aigues- Vives, sindic des consuls et habitans
dudit lieu, de la somme dé treize cens quatre-vingt livres, pour
son remboursement du prix de l'adjadication, à luy faite le
24 février 1624, de la seigneurie d' Aigues-Vives , par les
commissaires députés pour l'aliénation du domaine de Sa
Majesté.
Acte reçu par Poisson, notaire de Toulouse.
L'extrait collationné de cette quittance est signé par Cavalhez,
notaire dud. lieu d'Aiguës- Vives, et cotté n° 554.
De 1625, le 16 décembre. Quittance faite par nobles Raymond et Jules de Beauxhostes frères, seigneurs d'Aigues- Vives,
au sieur Jean Pech, controlleur des décimes du diocèse d'Agde,
de la somme de huit cens trente livres du prix de l'adjudication,
cy-devant faite de la seigneurie d'Aigues-Vives par les commissaires députés pour Taliènation du domaine du Roy, à Pierre
de Beauxhostes, et pour les fraix et loyaux coûts.
Acte reçu par Jaques Gairaud, notaire dud. lieu d'Aigues-
Vives ; cotté n° 555.
De 1627, le 27 may.
Procédure faite par M. de Thomas,
conseiller au Parlement de Toulouse, commissaire député par
lad. cour, pour la revente de la seigneurie d'Aigues-Vives,
droit de quête annuelle de six livres dix sols, et autres droits
en dépendans, en faveur des sindics, consuls et habitans dud.
lieu d'Aigues-Vives ;
dans lequel procès-verbal est la mise
de possession, faite par le dit commissaire, en faveur desd.
consuls, dans lad. seigneurie, aliénée à M. de Beauxhostes,
pour la somme de huit cens.livres, par acte du 14 janvier 1543.
L'extrait collationné de ce procès-verbal est signé par CAvalhès, notaire dud. lieu d'Aigues-Vives, et cotté n° 558
Archives de l'ancien évéché de Saint-Pons - inventaire de 1746 - par Joseph Sahuc.
|